La France condamne Apple à une amende record d'1 milliard d'euros

Le régulateur français a condamné la firme de Cuppertino ce lundi 16 mars à payer cette amende record et inédite pour des pratiques anticoncurrentielles vis à vis de certains revendeurs des ses produits informatiques (cela ne concerne donc pas les iPhone) en France.

Dans un communiqué publié dans la foulée, Apple a annoncé projeter de faire appel. "La décision de l’autorité de la concurrence est extrêmement regrettable. Elle concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l’ensemble des entreprises en France s’appuie. Elle entraînera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel", peut-on lire. 

Selon la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, citée par Le Monde:  « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple ».

Une "entente illicite" pour stériliser le marché

Concrètement, l'Autorité de la concurrence reproche à Apple trois pratiques interdites, à la suite d’une longue enquête lancée par une plainte déposée en 2012 par eBizcuss, un distributeur de produits Apple premiums (également nommé APR ou Apple Premium Reseller).

Apple est accusé d’avoir conclu une "entente illicite" avec les distributeurs qui revendent ses produits en France. Dans le jargon, on peut aussi parler d'un cartel. Ainsi, entre 2005 et 2013, les distributeurs en question auraient accepté de laisser la firme dicter les quantités de produits à livrer aux revendeurs premium comme eBizcuss.  Ces derniers sont souvent des petites et moyennes entreprises indépendantes dont l'activité est très dépendante d'Apple et surtout de l’approvisionnement par la marque en produits récents.

L’entente conclue par Apple a empêché ces revendeurs de pouvoir négocier librement avec les grossistes les prix et les quantités. D'où la fameuse "stérilisation du marché" invoquée par l’Autorité de la concurrence. Les deux principaux grossistes ayant pris part à cette entente dénoncée comme illicite, Tech Data et Ingram Micro, ont également été sanctionnés, respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros.

 

Pour finir, Apple est puni pour avoir imposé aux boutiques "premium" des prix de vente similaires à ceux pratiqués par Apple dans ses propres magasins et sur son site de vente en ligne. Cela a maintenu les prix artificiellement hauts et limité les rabais ou les promotions, selon le raisonnement de l’autorité de la concurrence.

Cela explique donc peut-être en partie pourquoi les produits Apple décotent si peu par rapport à leurs équivalents d'autres marques. 

Fais ce que je dis, ou fais faillite

Le régulateur note également "le recours à des supports et des matériels imposés par Apple" pour les promotions, sous peine de rupture de contrat. Une contrainte qui "était de nature à brider toute initiative en la matière." Et l'Autorité de la concurrence de dénoncer un "un système de surveillance des prix" faisant "peser un risque de représailles – sous la forme, entre autres, de défaut de livraison en cas de promotions non autorisées par Apple." 

Enfin, l'Autorité sanctionne un "abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs “premium" commis par Apple, qui se matérialise notamment par des difficultés d’approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération." Parfois, lors de lancements de nouveaux produits, ces revendeurs n’étaient pas suffisamment livrées alors que le réseau de vente d’Apple était quant à lui, approvisionné, assure l’Autorité de la concurrence.

S'agissant du montant inédit et historique de l'amende, la présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, justifie dans le communiqué qu'au regard "du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple par les 'Apple premium resellers' (les revendeurs premium), l’autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire et la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple, dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte." Puis d'ajouter que "l’abus de dépendance économique est une pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave." L'Autorité persiste et signe, donc en résumé, ce qui est une décision qu'Apple n'est pas prêt d'oublier.