L'UE sévit: Des millions d'euros d'amende contre Apple et Meta

Depuis le retour de Trump au pouvoir, les relations entre l'UE et les Etats-Unis ne sont pas particulièrement cordiales. Alors que les règles y sont plutôt assouplies, ce qui profite également aux groupes tech, l'UE serre la vis. Pour la première fois, le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur et a touché Apple et Meta.

Apple s'estime victime d'une injustice

Le DMA est censé garantir que les géants de la technologie comme ces deux gatekeepers traitent équitablement avec nous, les entreprises concurrentes et nos politiques en Europe. Cela n'a manifestement pas été le cas. Plus précisément, Apple est accusée par la Commission européenne d'empêcher les développeurs d'applications de nous proposer des alternatives à la boutique d'Apple. Selon la législation européenne, Apple doit nous informer, nous utilisateurs, ou permettre aux entreprises tierces de nous informer de l'existence de ces alternatives.

C'est pourquoi l'UE a déjà engagé une procédure contre Apple en 2024 et la première amende infligée dans le cadre de la DMA s'élève à un demi-milliard d'euros. Mais sans surprise, Apple estime avoir été traité injustement et veut contester cette amende par voie juridique. Après tout, elle serait contrainte de partager gratuitement une technologie pour laquelle elle a investi des milliers d'heures de travail.

Meta enfreint également le droit européen

L'année dernière déjà, la Commission européenne estimait que le modèle "pay or consent" de Meta n'était pas compatible avec le droit européen. Il s'agit du fait que nous aurions le choix sur Facebook et Instagram: soit nous payons pour une version sans publicité- soit nous acceptons la version gratuite avec des publicités personnalisées.

L'UE ne se satisfait pas de cette situation et fait référence à une autre version de la version gratuite, qui utilise moins de données personnelles. Cette version plus récente est encore en cours d'examen à la Commission, tandis que celle qui existe actuellement a été recalée par l'UE, qui lui a donc infligé une amende de 200 millions d'euros.

Meta est également en colère, tout comme Apple, et considère que les mesures européennes ne sont qu'une nouvelle attaque de l'UE contre les entreprises américaines. Il faut donc s'attendre à ce que Meta fasse appel. Les deux entreprises ont maintenant 60 jours pour soit remédier à la situation, soit payer l'UE, soit intenter une action en justice. Le dernier chapitre de cette histoire n'est donc pas encore écrit.

Pour être honnête, je souhaiterais que l'UE insiste davantage sur le respect de ses lois numériques et qu'elle tape plus souvent sur les doigts des géants américains de la technologie. Nous continuerons à suivre les événements et vous tiendrons au courant ici.

Via : Tagesschau Source : AP