En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants suite à la crise du COVID-19, le ministre de l'Économie Bruno Lemaire a annoncé que le début des soldes d'été est décalé au 15 juillet 2020.
En 2020, à titre dérogatoire, les soldes d’été débutent le 15 juillet à 8 heures du matin dans tous les départements métropolitains, y compris dans les départements frontaliers des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’en Corse du sud et en Haute-Corse. Les dates spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas modifiées
Les soldes sont réglementées, ce qu'il faut savoir !!
Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d'hiver et d'été durent six semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.
◾Ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
◾Ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
◾Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
◾Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver).
Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.
◾Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales.
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.**
?Joyeuses soldes à tous !!
Keep Calm and Love Android.
