La Cour de cassation considère un chauffeur Uber comme un salarié

Vous pouvez trouver d'autres vidéos sur des sujets tech dans notre rubrique vidéo.

Considérant l'existence d'un lien de subordination entre un (un seul, donc) ancien chauffeur et la plate-forme, la Cour de cassation estime qu'il n'est pas travailleur indépendant mais bien salarié. Elle explique également que pour qualifier un travail d'indépendant, le travailler doit pouvoir se constituer sa propre clientèle, fixer ses tarifs et définir les conditions d’exécution de sa prestation de service".

Ce n'est pas le cas d'un chauffeur Uber qui ne peut pas choisir ses clients (il peut être bloqué temporairement de l'application après trois refus de courses par exemple), ses itinéraires lui sont imposés par Uber et il ne peut fixer librement ses tarifs. Dans ces conditions, son statut d'indépendant n'est "que fictif", selon la Cour. 

 

[Arrêt & communiqué] La Cour de cassation requalifie en contrat de #Travail la relation contractuelle entre la société #Uber et un chauffeur : https://t.co/cdNms18cJ4 pic.twitter.com/HjD9hWMO2x

— Cour de cassation (@Courdecassation) March 4, 2020

 

L'Ubérisation n'a pas dit son dernier mot

Cette décision est une première en France et peut-être une bonne nouvelle pour les chauffeurs VTC en matière de protection par le droit du travail. Mais elle ne concerne pour l'instant qu'un cas particulier et ne constitue aucunement un règle générale pouvant bouleverser le rapport de force entre Uber et ses chauffeurs. 

"Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber", a commenté un porte-parole de la plateforme, insistant sur "l'indépendance et la flexibilité qu’elle permet". "Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations", finit-il par assurer.

Et la société d'ajouter aussi que cette décision de la Cour de cassation "n'entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant notre application". Voilà pourquoi il ne faut pas s'enflammer. Cet arrêt concerne un cas unique. Il est encore trop tôt pour savoir si d'autres chauffeurs vont agir en justice afin, eux aussi, d'obtenir une requalifiaction de leurs contrats. 

Et même si une vague de conducteurs VTC se met à attaquer leur employeur en justice, encore faut-il que les juridictions qui traiteront leurs demandes suivent la décision de la Cour de cassation. C'est à ce moment-là uniquement que l'arrêt en question deviendra une règle que les juristes qualifient d' "arrêt de principe." 

Ne reste plus qu'à voir si un changement durable va s'opérer, amenant les plateformes comme Uber à disrupter plus responsablement.